Permis de construire n° 02705619Z0003 à Bernay pour 2 129 m² de locaux, Hameau des Granges
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 02705619Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02705619Z0003, délivré le 30 avril 2019 à Bernay (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Hameau des Granges.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 579 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/10/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 222. Sur la même voie, Hameau des Granges, la base recense 10 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 579 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 129 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 786 m² d'industrie, 760 m² d'entrepôt et 583 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 129 m² | 2 129 m² |
| Total | 0 m² | 2 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 129 m² | 2 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 129 m² | 2 129 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 583 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 786 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 129 m² | 2 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PANTIN (93500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705619Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Hameau des Granges à Bernay (27300)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Hameau des Granges depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.