Retour aux permis de construire de Bernay

Permis de construire Locaux N° 02705619Z0003

Permis de construire n° 02705619Z0003 à Bernay pour 2 129 m² de locaux, Hameau Des Granges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 579 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Hameau Des Granges, à Bernay (27300).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705619Z0003, déposé en mairie de Bernay.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 02705619Z0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02705619Z0003, délivré le 30 avril 2019 à Bernay (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Hameau Des Granges.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 129 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH222. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 579 m²

Surface créée

2 129 m²

Variation nette

+2 129 m²

Surface totale après

2 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/04/2019

Chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 129 m²	2 129 m²
Total	0 m²	2 129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 129 m²	2 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 129 m²	2 129 m²	2 129 m²
dont Bureaux	583 m²	583 m²	583 m²
dont Industrie	786 m²	786 m²	786 m²
dont Entrepôt	760 m²	760 m²	760 m²
Total locaux	2 129 m²	2 129 m²	2 129 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PANTIN (93500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02705619Z0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 579 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Hameau Des Granges, à Bernay (27300).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705619Z0003, déposé en mairie de Bernay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bernay

DP n°02705618Z0082 Logement Autorisé

1 T Bd De Normandie

Bernay (27300)

Transformation sans extension

30 oct. 2018 215 m² SDP

PC n°02705618Z0021 Locaux Commencé

24 Rue Guillaume De La Trembl

Bernay (27300)

Nouvelle construction

22 nov. 2018 208 m² SDP

PC n°02705619Z0002 Locaux Terminé

Avenue Du 8 Mai 1945

Bernay (27300)

Nouvelle construction

04 avr. 2019 2 789 m² SDP

PC n°02705619Z0008 Logement Autorisé

9 Rue General De Gaulle

Bernay (27300)

Transformation sans extension

06 mai 2019 27 m² SDP

PC n°02705619Z0005 Logement Autorisé

16 Rue De La Charentonne

Bernay (27300)

Transformation sans extension

24 mai 2019 53 m² SDP

PC n°02705619Z0010 Logement Terminé

Rue Leprevost De Beaumont

Bernay (27300)

Nouvelle construction

24 mai 2019 182 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bernay

Permis d'aménager à Bernay

9 autorisations

Permis de démolir à Bernay

39 autorisations