Permis de construire Logement N° 02705619Z0010

Permis de construire n° 02705619Z0010 à Bernay pour 182 m² de logement, rue Leprevost de Beaumont

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 02705619Z0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bernay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02705619Z0010 a été délivré le 24 mai 2019, pour un projet situé rue Leprevost de Beaumont.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 182 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 203 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 606. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Leprevost de Beaumont, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

203 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
24/05/2019
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 203 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 182 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNAY (27300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02705619Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mai 2019
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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