Permis de construire n° 02705618Z0017 à Bernay pour 445 m² de locaux, 9038 route de Broglie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 02705618Z0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02705618Z0017 a été délivré le 20 septembre 2018 à Bernay (Eure, Normandie), à l'adresse 9038 route de Broglie.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 445 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 647 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2018, soit 23 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 119, AM 126, AM 131. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Broglie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2018
Achèvement (DAACT)
16/05/2019
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 647 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 445 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 9 088 m² à 9 383 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 088 m² | 445 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 295 m² | 9 383 m² |
| Total | 9 088 m² | 445 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 295 m² | 9 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 088 m² | 445 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 295 m² | 9 383 m² |
| dont Bureaux | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -150 m² | 215 m² |
| dont Industrie | 2 065 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 2 510 m² |
| dont Entrepôt | 6 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 658 m² |
| Total locaux | 9 088 m² | 445 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 295 m² | 9 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705618Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AM 119, AM 126, AM 131 à Bernay (27300)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Broglie à Bernay (27300)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Broglie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.