Permis de construire n° 02705619Z0009 à Bernay pour 2 898 m² de locaux, rue Bernard Gombert
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 02705619Z0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02705619Z0009 a été délivré le 8 juillet 2019, pour un projet situé rue Bernard Gombert.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 2 898 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 619 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 132, AO 200, AO 201. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Bernard Gombert, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 10 619 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 898 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 898 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 898 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 898 m² | 0 m² | 2 898 m² | 0 m² | 2 898 m² | 0 m² | 2 898 m² |
| Total | 2 898 m² | 0 m² | 2 898 m² | 0 m² | 2 898 m² | 0 m² | 2 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 898 m² | 0 m² | 2 898 m² | 0 m² | 2 898 m² | 0 m² | 2 898 m² |
| dont Industrie | 2 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 898 m² | -2 898 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 2 898 m² | 0 m² | 0 m² | 2 898 m² | 2 898 m² |
| Total locaux | 2 898 m² | 0 m² | 2 898 m² | 0 m² | 2 898 m² | 0 m² | 2 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705619Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 132, AO 200, AO 201 à Bernay (27300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Bernard Gombert à Bernay (27300)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Bernard Gombert depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.