Permis de construire n° 02705619Z0027 à Bernay pour 141 m² de logement, 4 rue de Menneval
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PC n° 02705619Z0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2019 à Bernay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02705619Z0027 porte sur un projet situé 4 rue de Menneval.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 585 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2020, soit 25 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 89. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 585 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 141 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 249 m² à 328 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 249 m² | 141 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 79 m² | 328 m² |
| Total | 249 m² | 141 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 79 m² | 328 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705619Z0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |