Permis de construire n° 02705619Z0025 à Bernay pour 179 m² de locaux, 3 rue de la Sous-Prefecture
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PC n° 02705619Z0025
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2019 à Bernay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02705619Z0025 porte sur un projet situé 3 rue de la Sous-Prefecture. Le dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 136 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 60. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire et 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 136 m² parmi les 161 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 456 m² à 455 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 136 m² | -160 m² | 1 m² |
| Locaux | 295 m² | 43 m² | 136 m² | 20 m² | 0 m² | 159 m² | 454 m² |
| Total | 456 m² | 43 m² | 136 m² | 44 m² | 136 m² | -1 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 295 m² | 43 m² | 136 m² | 20 m² | 0 m² | 159 m² | 454 m² |
| dont Bureaux | 295 m² | 43 m² | 136 m² | 20 m² | 0 m² | 159 m² | 454 m² |
| Total locaux | 295 m² | 43 m² | 136 m² | 20 m² | 0 m² | 159 m² | 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE, dont l'adresse déclarée est à Évreux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 172700015
- SIRET
- 17270001500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Autres dossiers de PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705619Z0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |