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Permis de construire à Belley

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Belley (01300), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 15 janvier 2013 et le 31 août 2026, 454 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

454

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

31 août 2026

Surface créée (brute)

187 023 m²

Nbre logements

941

Ces 454 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Belley : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Belley

180 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2016

4 sur 26 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Belley en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
En Melon, Belley (01300) PC Logement AR305 — 2 900 m² 166 m² 2016/01/22
Les Capucins Lot N_ 5, Belley (01300) PC Logement AL86, AL474 — 1 177 m² 163 m² 2016/01/12
19 Bis Rue Georges Girerd, Belley (01300) PC Logement AL243 — 230 m² 90 m² 2016/01/05
151 Sur Melon, Belley (01300) PC Logement AM52 — 3 080 m² 132 m² 2016/01/05

Permis de construire en 2015

26 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Belley en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Saint Sebastien Lot ""Furs, Belley (01300) PC Logement AD74, AD75 — 2 094 m² 163 m² 2015/11/20
Sur L Ousson - Batiment C, Belley (01300) PC Locaux 0A1628, 0A1631 Societe D'exploitation Provencia Société 33 275 m² 1 749 m² 2015/10/30
15 Rue Saint Martin, Belley (01300) PC Logement AS99 — 331 m² — 2015/10/08
Mollard Vieux, Belley (01300) PC Logement BI293 — 750 m² 126 m² 2015/09/21
Lot ""Le Domaine Des Chata, Belley (01300) PC Logement 0C1148 — 1 503 m² 159 m² 2015/09/08
Avenue Des Noisetiers, Belley (01300) PC Logement BK92, BK93 Dynacite Office Public De L'habitat De L'ain Étab. public 28 314 m² 2 271 m² 2015/09/07
Rue Des Chardonnerets - Me, Belley (01300) PC Logement 0D566, 0D929 — 1 418 m² 113 m² 2015/07/28
18 Bis Rue Saint Martin, Belley (01300) DP Logement AR61 — 109 m² 221 m² 2015/07/16
Meuillens - Rue Des Chardo, Belley (01300) PC Logement 0D929 — 704 m² 111 m² 2015/07/16
Meuillens - Rue Des Chardo, Belley (01300) PC Logement 0D929 — 812 m² 101 m² 2015/07/06
384 Rue Des Ecureuils -, Belley (01300) PC Locaux BD36, BD37 — 2 296 m² 494 m² 2015/06/08
En Chirol - Zi De Coron, Belley (01300) PC Locaux 0A2090, 0A2094 SCI Bcs Avenir Soc. civile 1 500 m² 235 m² 2015/06/08
Mongey, Belley (01300) PC Logement 0A423, 0A424 — 17 302 m² 25 m² 2015/06/01
Adresse Non Renseignée, Belley (01300) PC Locaux — Fromagerie Guilloteau Société — 841 m² 2015/05/28
Lot ""La Pelissiere"" Lot, Belley (01300) PC Logement 0D1522 — 800 m² 151 m² 2015/05/19
Grand Champ, Belley (01300) PC Locaux 0A1243 — 2 229 m² 542 m² 2015/05/05
Les Capucins - Lot N_1, Belley (01300) PC Logement AL86 — 845 m² 139 m² 2015/05/04
Rue Gertrude Stein - Billi, Belley (01300) PC Logement AN105, AN101 — 7 420 m² 185 m² 2015/05/04
Lot ""Les Pres De Sonod"" -, Belley (01300) PC Logement BL256 — 632 m² 113 m² 2015/04/18
Adresse Non Renseignée, Belley (01300) PC Logement — — — 184 m² 2015/02/24
Saint Sebastien - Lotisse, Belley (01300) PC Logement AD74 — 1 156 m² 140 m² 2015/02/24
34 Rue Grammont, Belley (01300) PC Logement AS92 — 182 m² 133 m² 2015/02/20
Coron, Belley (01300) PC Logement AZ212, AZ210 La Ferme De Coron SCI 5 997 m² 410 m² 2015/02/17
9010 Pl Des Fours, Belley (01300) PC Locaux AK811 — 194 m² 255 m² 2015/02/16
260 Av De Chateau Larron, Belley (01300) PC Mixte AL86 — 760 m² 175 m² 2015/01/08
260 Av De Chateau Larron, Belley (01300) PC Mixte AL86 — 755 m² 162 m² 2015/01/08

151 à 180 sur 180 autorisations

Les permis de construire à Belley

À Belley, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Belley, Cc Bugey Sud et La Rivoire.

Rythme des permis de construire à Belley

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Belley enregistre en moyenne 33 dossiers PC/DP par an, soit 3,6 pour 1 000 habitants (9 239 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 941 logements, soit environ 102 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Belley.

Ce qui distingue les permis de construire à Belley

Les personnes morales déposent 21 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (46 %), devant « Promotion immobilière » (9 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : route de Lechaud (8 dossiers entre 2018 et 2026), avenue des Noisetiers (7 dossiers) et rue des Chardonnerets (6 dossiers). Le projet le plus important, En Erbaz (2018), crée 23 033 m² de surface de plancher, porté par Centre Hospitalier Bugey Sud. Viennent ensuite avenue de Narvik (23 033 m², 2018) et rue de la Louvatiere (11 486 m², 2023).

Statistiques des permis de construire à Belley

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Belley de 2013 à 2026 (14 années) : 454 autorisations au total. C'est en 2022 que l'activité a été la plus forte, avec 61 autorisations délivrées, soit 13,4 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 37 autorisations, en progression de 23,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 74 325 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 941 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 79 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 332 à destination de logement (73 %), 114 pour des locaux d'activité (25 %) et 8 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Belley et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 26 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Belley
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 26 - 20 5 1 5 162 m² 28
2025 37 +23,3 % 29 8 0 5 204 m² 39
2024 30 -11,8 % 18 12 0 7 792 m² 22
2023 34 -44,3 % 28 5 1 20 793 m² 191
2022 61 +13,0 % 50 11 0 22 587 m² 205
2021 54 +54,3 % 46 8 0 12 199 m² 89
2020 35 +16,7 % 25 9 1 13 826 m² 82

Autres types d'autorisations à Belley

Permis de construire dans les communes voisines de Belley

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Belley.

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Consulter un dossier de permis de construire à Belley

Chacun des 454 dossiers PC/DP recensés à Belley a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Belley, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Belley. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Belley

Adresse
11 boulevard de Verdun, 01300 Belley
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h00-12h00, 13h30-17h30 · Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-16h30
Téléphone
04 79 42 23 00

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Belley

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Belley ?
Cette page liste les 454 dossiers PC/DP délivrés à Belley depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Belley ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Belley, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Belley donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Belley ?
Le dossier le plus récent recensé à Belley est un permis de construire délivré le 31 août 2026 pour un projet de logement (LOT B12 Les Coteaux de Léchaud, 121 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Belley en 2025 ?
37 dossiers PC/DP ont été délivrés à Belley en 2025, soit un volume en hausse de 23,3 % par rapport à 2024 (30 dossiers). En 2026, 26 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Belley ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Belley autorisent 941 logements : 354 logements individuels (38 %) et 587 logements collectifs (62 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Belley ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Belley sont Commune De Belley (4 dossiers), Cc Bugey Sud (3 dossiers) et La Rivoire (3 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Belley ?
Les déclarations préalables représentent 9 % des 454 dossiers PC/DP recensés à Belley. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Belley ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Belley ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.