Permis de construire Mixte N° 00103414C0027

Permis de construire à Belley pour 175 m² de logement et locaux - 260 Av De Chateau Larron

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 00103414C0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00103414C0027, délivré le 8 janvier 2015 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 260 Av De Chateau Larron, Belley (01300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 145 m² d'habitation et 30 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

760 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2016.

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2015

Achèvement (DAACT)

03/03/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
03/03/2016
Autorisation
08/01/2015
Chantier (DOC)
08/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2016

Localisation du projet à Belley

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEY (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103414C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 03/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 260 Av De Chateau Larron, Belley (01300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 8 mai 2015, achèvement déclaré le 3 mars 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 145 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103414C0027, instruit par la commune de Belley.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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