Permis de construire n° 00103415C0008 à Belley pour 235 m² de locaux, En Chirol - Zi De Coron
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PC n° 00103415C0008
Demandeur
SCI BCS AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00103415C0008 a été délivré le 8 juin 2015, pour un projet situé En Chirol - Zi De Coron. SCI BCS AVENIR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2090, 0A2094. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 485 m² |
| Total | 250 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 250 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 485 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 215 m² |
| dont Entrepôt | 190 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 270 m² |
| Total locaux | 250 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BCS AVENIR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 791169022
- SIRET
- 79116902200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BELLEY (01300)
Autres dossiers de SCI BCS AVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103415C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |