Permis de construire n° 00103414C0024 à Belley pour 410 m² de logement, Coron
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2015
Dossier PC n° 00103414C0024
Demandeur
LA FERME DE CORON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2015 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00103414C0024 porte sur un projet situé Coron. Le projet est porté par LA FERME DE CORON.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 997 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ212, AZ210, AZ207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² |
| Total | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE CORON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801051178
- SIRET
- 80105117800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLEY (01300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103414C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |