Permis de construire Locaux N° 00103415C0022

Permis de construire n° 00103415C0022 à Belley pour 1 749 m² de locaux, Sur L Ousson - Batiment C

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PC n° 00103415C0022

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sur L Ousson - Batiment C, le permis de construire n° 00103415C0022 a été délivré le 30 octobre 2015 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 749 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1628, 0A1631, 0A1634. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belley est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 275 m²

Surface existante avant

9 503 m²

Surface créée

1 749 m²

Variation nette

+1 749 m²

Surface totale après

11 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2016

Achèvement (DAACT)

11/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/10/2015
Chantier (DOC)
25/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2017

Localisation du projet à Belley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1628 0A1631 0A1634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 503 m² 1 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 749 m² 11 252 m²
Total 9 503 m² 1 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 749 m² 11 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 503 m² 1 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 749 m² 11 252 m²
Total locaux 9 503 m² 1 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 749 m² 11 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326521002
SIRET
32652100200153
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
ANNECY LE VIEUX (74944)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103415C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 275 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sur L Ousson - Batiment C, à Belley (01300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA et accordé le 30 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2016, achèvement déclaré le 11 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00103415C0022, déposé en mairie de Belley.

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