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Permis de construire à Baume-les-Dames

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Baume-les-Dames (25110), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 250 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 6 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

250

Première date

18 janvier 2013

Dernière date

6 juillet 2026

Surface créée (brute)

74 077 m²

Nbre logements

279

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Baume-les-Dames. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Baume-les-Dames

20 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Baume-les-Dames en 2022

20 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 B Pl Saint Martin, Baume-les-Dames (25110) DP Logement AH801 SCI La Marjolaine SCI 149 m² 72 m² 2022/12/20
15 Av Du President Kennedy, Baume-les-Dames (25110) DP Logement AH903 — 662 m² 143 m² 2022/12/07
Lot 55 - Zac Les Dames Du Rue Angela Davis, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY324 Inael SCI — 94 m² 2022/11/10
Rue Angela Davis, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY336 Inael SCI 508 m² 85 m² 2022/11/10
36 Rue De La Prairie, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AV313 Agc Alliance Comtoise Association 1 047 m² 260 m² 2022/10/11
Lot 71 - Zac Les Dames Du 9 Rue Simone Veil, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY314 — 520 m² 97 m² 2022/09/28
5 Rue Des Chevriers, Baume-les-Dames (25110) DP Locaux AY154, AY76 Commune De Baume-Les-Dames Commune/EPCI 3 987 m² 70 m² 2022/09/09
58 Av Du President Kennedy, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AT10, AT11 Franc Comtoise Carburants Combustibles Société 5 659 m² 82 m² 2022/09/08
7 Rue Des Jonquilles, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AY69 SCI Du Bois Joli SCI 1 519 m² 123 m² 2022/08/30
Zac Des Dames Du Quin Lot 57, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AT329 — 525 m² 97 m² 2022/06/15
8 Rue Angela Davis Lot 10 - Zac Les Dames Du Quin, Baume-les-Dames (25110) PC Logement ZS511, ZS519 — 562 m² 101 m² 2022/06/14
11 Rue Simone Veil Lot 73 - Zac Les Dames Du Quin, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY307, AY345 — 654 m² 114 m² 2022/06/14
5 Rue Barbier, Baume-les-Dames (25110) DP Locaux AH194 Region Bourgogne-Franche-Comte Collectivité 532 m² 10 m² 2022/06/13
9001 Quai Du Canal, Baume-les-Dames (25110) DP Locaux ZO196 Colisee France Société 15 323 m² 10 m² 2022/05/12
6 Rue Du Chapitre, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AH335 — 193 m² 193 m² 2022/04/28
Rue Angela Davis Lot 63 - Zac Les Dames Du Quin, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY335 — 557 m² 95 m² 2022/03/24
Rue Angela Davis Zac Les Dames Du Quin - Lot 8 - Tranch, Baume-les-Dames (25110) PC Logement ZS510, ZS518 SCI Du Quin SCI 562 m² 142 m² 2022/02/25
9 Rue Felix Bougeot, Baume-les-Dames (25110) PC Mixte AH375 SCI Des Treize Cerisiers SCI 205 m² 115 m² 2022/02/03
7 Rue Des Saints, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AS132 — 825 m² 212 m² 2022/01/10
2 Et Rue Des Lombards, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AH810 Asha SCI 503 m² 28 m² 2022/01/03

1 à 20 sur 20 autorisations

Les permis de construire à Baume-les-Dames

Les dossiers PC/DP consultables à Baume-les-Dames regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Baume-Les-Dames, Voies Navigables De France et SNC Baume Les Dames.

À propos de Baume-les-Dames

Petite commune, Baume-les-Dames (25110) s'étend sur 25,0 km² et regroupe 4 991 habitants, pour une densité de 200,0 hab./km². Située dans le Doubs (25) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 261 à 538 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Baumois, la commune est limitrophe de 16 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Doubs Baumois. Dans le voisinage, Autechaux (25110) (77 autorisations) et Grosbois (25110) (23 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Baume-les-Dames, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Baume-les-Dames

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Baume-les-Dames sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 250 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 30 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 23 060 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 279 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 83 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 149 à destination de logement (60 %), 91 pour des locaux d'activité (36 %) et 10 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Baume-les-Dames et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Baume-les-Dames
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 3 4 1 2 392 m² 5
2025 8 -50,0 % 3 4 1 1 240 m² 5
2024 16 0 % 9 7 0 4 673 m² 49
2023 16 -20,0 % 11 4 1 4 951 m² 24
2022 20 -33,3 % 11 8 1 2 143 m² 16
2021 30 +57,9 % 18 12 0 5 058 m² 18
2020 19 -29,6 % 12 6 1 10 348 m² 54

Autres types d'autorisations à Baume-les-Dames

Permis d'aménager à Baume-les-Dames

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Baume-les-Dames

26 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Baume-les-Dames

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10 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Baume-les-Dames. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Baume-les-Dames

Adresse
3 place de la République, 25110 Baume-les-Dames
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00, 13h30-17h30 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
03 81 84 07 13
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Baume-les-Dames

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Baume-les-Dames ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Baume-les-Dames depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Baume-les-Dames ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Baume-les-Dames ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Baume-les-Dames ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Baume-les-Dames, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 30 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Baume-les-Dames.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Baume-les-Dames ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Baume-les-Dames, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Baume-Les-Dames, Voies Navigables De France et SNC Baume Les Dames.