Permis de construire n° 0250472200013 à Baume-les-Dames pour 82 m² de locaux, 58 avenue du President Kennedy
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PC n° 0250472200013
Demandeur
FRANC COMTOISE CARBURANTS COMBUSTIBLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0250472200013 a été délivré le 8 septembre 2022, pour un projet situé 58 avenue du President Kennedy. La demande émane de FRANC COMTOISE CARBURANTS COMBUSTIBLES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 659 m², le programme représente 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 10, AT 11, AT 13. La voie, avenue du President Kennedy, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 659 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 674 m² à 756 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² |
| Locaux | 425 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 507 m² |
| Total | 674 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 425 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 507 m² |
| dont Bureaux | 425 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 507 m² |
| Total locaux | 425 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANC COMTOISE CARBURANTS COMBUSTIBLES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Baume-les-Dames.
Demandeur
FRANC COMTOISE CARBURANTS COMBUSTIBLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309024867
- SIRET
- 30902486700017
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BAUME-LES-DAMES (25110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250472200013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du President Kennedy à Baume-les-Dames (25110)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du President Kennedy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.