La déclaration préalable n° 0250472200139 a été accordée le 20 décembre 2022 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 B Pl Saint Martin. La demande émane de SCI LA MARJOLAINE.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 149 m², le programme représente 72 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 801. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/12/2022

Autorisation

20/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baume-les-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 149 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 72 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Locaux	72 m²	0 m²	72 m²	-72 m²	0 m²
Total	72 m²	72 m²	72 m²	0 m²	72 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA MARJOLAINE, dont l'adresse déclarée est à Villers St Martin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LA MARJOLAINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 388816696
SIRET: 38881669600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1992
Localisation: VILLERS ST MARTIN (25110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0250472200139
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 décembre 2022
Date de dépôt	20/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baume-les-Dames

PC n°0250472200021 Logement Autorisé

rue Angela Davis

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

10 nov. 2022 85 m² SDP INAEL

PC n°0250472200022 Logement Autorisé

lotissement 55 - Zac Les Dames du Rue Angela Davis

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

10 nov. 2022 94 m² SDP INAEL

DP n°0250472200131 Logement Autorisé

15 avenue du President Kennedy

Baume-les-Dames (25110)

Transformation sans extension

07 déc. 2022 143 m² SDP

PC n°0250472200026 Mixte Terminé

9 rue sur Le Chaille

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

01 mars 2023 691 m² SDP

PC n°0250472300001 Logement Commencé

29 rue Simone Veil Lot N_101 - Zac Les Dames du Quin

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

05 avr. 2023 128 m² SDP

PC n°0250472300003 Logement Commencé

25 rue Simone Veil Lot 99-Zac Les Dames du Quin

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

13 avr. 2023 119 m² SDP

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