Permis de construire n° 0250472100029 à Baume-les-Dames pour 115 m² de logement et locaux, 9 rue Felix Bougeot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PC n° 0250472100029
Demandeur
SCI DES TREIZE CERISIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2022 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0250472100029 porte sur un projet situé 9 rue Felix Bougeot. SCI DES TREIZE CERISIERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 205 m², le programme représente 45 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 63 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 375. Sur la même voie, rue Felix Bougeot, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 205 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve et 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 108 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 108 m² parmi les 163 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 342 m² à 349 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 224 m² |
| Locaux | 163 m² | 7 m² | 63 m² | 0 m² | 108 m² | -38 m² | 125 m² |
| Total | 342 m² | 7 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 7 m² | 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 163 m² | 7 m² | 63 m² | 0 m² | 108 m² | -38 m² | 125 m² |
| Total locaux | 163 m² | 7 m² | 63 m² | 0 m² | 108 m² | -38 m² | 125 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES TREIZE CERISIERS, dont l'adresse déclarée est à Val-de-Roulans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES TREIZE CERISIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898939392
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VAL-DE-ROULANS (25640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250472100029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Felix Bougeot à Baume-les-Dames (25110)
L’autre dossier recensé rue Felix Bougeot depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.