Permis de construire n° 0250472200012 à Baume-les-Dames pour 260 m² de locaux, 36 rue de la Prairie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PC n° 0250472200012
Demandeur
AGC ALLIANCE COMTOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2022 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0250472200012 porte sur un projet situé 36 rue de la Prairie. Le dossier a été déposé par AGC ALLIANCE COMTOISE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 047 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/06/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 313. Sur la même voie, rue de la Prairie, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 047 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 260 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total locaux | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGC ALLIANCE COMTOISE, une association déclarée basée à Poligny.
Demandeur
AGC ALLIANCE COMTOISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778396770
- SIRET
- 77839677000050
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- POLIGNY (39800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250472200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Prairie à Baume-les-Dames (25110)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Prairie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.