Déclaration préalable n° 0250472200062 à Baume-les-Dames pour 10 m² de locaux, 9001 quai du Canal
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier DP n° 0250472200062
Demandeur
COLISEE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0250472200062 a été accordée le 12 mai 2022 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9001 quai du Canal. COLISEE FRANCE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 323 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZO 196. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, quai du Canal, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 15 323 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 574 m² à 2 584 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 574 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 584 m² |
| Total | 2 574 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 574 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 584 m² |
| Total locaux | 2 574 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 584 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COLISEE FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Baume-les-Dames. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COLISEE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480080969
- SIRET
- 48008096900599
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BAUME-LES-DAMES (25110)
Autres dossiers de COLISEE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250472200062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, quai du Canal à Baume-les-Dames (25110)
Les 2 autres permis de construire recensés quai du Canal depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.