Permis de construire n° 0250472200002 à Baume-les-Dames pour 193 m² de logement, 6 rue du Chapitre
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 28 avril 2022
Dossier PC n° 0250472200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0250472200002, ayant fait l'objet d'une décision le 28 avril 2022 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 rue du Chapitre.
Ce permis de construire portait sur la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 53 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 140 m² issus de transformation sur un terrain de 193 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 335. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 193 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 53 m² à construire et 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 140 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 140 m² à 193 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 53 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 53 m² | 193 m² |
| Total | 140 m² | 53 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 53 m² | 193 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAUME-LES-DAMES (25110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250472200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 09/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |