Permis de construire Locaux N° 0250472100028

Permis de construire n° 0250472100028 à Baume-les-Dames pour 28 m² de locaux, 2 Et Rue Des Lombards

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PC n° 0250472100028

Demandeur

ASHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0250472100028 a été délivré le 3 janvier 2022 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Et Rue Des Lombards. ASHA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH810. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baume-les-Dames est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/01/2022
3
Chantier (DOC)
06/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baume-les-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 356 m²
Locaux 95 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 123 m²
Total 479 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 95 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASHA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894507938
SIRET
89450793800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAUME LES DAMES (25110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0250472100028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Et Rue Des Lombards, à Baume-les-Dames (25110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASHA et accordé le 3 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 janvier 2022, ouverture de chantier le 6 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0250472100028, déposé en mairie de Baume-les-Dames.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baume-les-Dames

Autres types d'autorisations à Baume-les-Dames