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Permis de construire à Baume-les-Dames

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Baume-les-Dames (25110), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 250 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 6 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

250

Première date

18 janvier 2013

Dernière date

6 juillet 2026

Surface créée (brute)

74 077 m²

Nbre logements

279

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Baume-les-Dames. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Baume-les-Dames

30 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Baume-les-Dames en 2021

30 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Saint Ligier, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux ZI29, ZI30 Gaec De Saint Ligier Ramel Agricole 16 685 m² 1 659 m² 2021/12/20
6 Rue Des Roches, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AL332 — 846 m² 145 m² 2021/11/18
Adresse Non Renseignée, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY304P — 526 m² 105 m² 2021/11/18
2 Rue Camille Besancon, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AK141, AK203 — 316 m² 54 m² 2021/10/11
15 Av Du President Kennedy, Baume-les-Dames (25110) DP Locaux AH903 — 662 m² 103 m² 2021/10/08
Lot 52 Et 54 - Tranche 3 - Zac Les Dames Du Quin, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY325, AY326 — 1 550 m² 240 m² 2021/09/16
Lot 58 - Tranche 3 - Phase Zac Les Dames Du Quin, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY328 — 560 m² 94 m² 2021/09/16
Adresse Non Renseignée, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY280 — 569 m² 83 m² 2021/09/15
16 Rue Rosa Luxemburg Lot 22 Tranche 2, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY664 — — 96 m² 2021/09/07
4 Rue Des Grottes, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AM134, AM136 — 2 973 m² 198 m² 2021/07/30
16 Rue De L'helvetie, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AT149 Sedia Société 29 482 m² 12 m² 2021/07/21
2 Rue Simone De Beauvoir, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux ZS494 — 614 m² 23 m² 2021/07/20
7 Av Du General Leclerc, Baume-les-Dames (25110) DP Locaux AH434 — 952 m² 19 m² 2021/07/09
Adresse Non Renseignée, Baume-les-Dames (25110) PC Logement — — — 98 m² 2021/06/18
13 Rue Des Bouvreuils, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AY197, AY200 — 6 295 m² 28 m² 2021/05/31
Zac Les Dames Du Quin - Lo, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY65 — 2 355 m² 76 m² 2021/05/31
Lot 68 - Zac Les Dames Du, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY321, AY342 La Cadane SCI 650 m² 102 m² 2021/05/05
Adresse Non Renseignée, Baume-les-Dames (25110) PC Logement — — — 107 m² 2021/04/16
Adresse Non Renseignée, Baume-les-Dames (25110) PC Logement — — — 100 m² 2021/04/13
Chemin De La Breteniere, Baume-les-Dames (25110) PC Logement ZC12 SCI Du Sombeveau SCI 19 000 m² 124 m² 2021/03/18
Rue Simone De Beavoir, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux ZS493 — 635 m² 272 m² 2021/03/18
Route De La Breteniere, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux ZC3, ZC4 SCI Du Sombeveau SCI 6 015 m² 260 m² 2021/03/08
Rte De La Breteniere, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux ZB105 — 11 500 m² 350 m² 2021/03/08
Zac Dames Du Quin Lot N_70, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY280 — 737 m² 136 m² 2021/02/24
21 Rue De La Croix De Mission, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AI299 — 1 283 m² 44 m² 2021/02/17
Rue De Champvans, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AZ128, AZ132 — 2 142 m² 118 m² 2021/02/10
11 B Rue Des Terreaux, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AH833 — 543 m² 108 m² 2021/02/10
Adresse Non Renseignée, Baume-les-Dames (25110) PC Logement — — — 96 m² 2021/02/04
10 Gr Grande Rue, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AH558 Commune De Baume-Les-Dames Commune/EPCI — 179 m² 2021/01/19
2 Av De Verdun, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AH587 — 291 m² 29 m² 2021/01/19

1 à 30 sur 30 autorisations

Les permis de construire à Baume-les-Dames

Les dossiers PC/DP consultables à Baume-les-Dames regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Baume-Les-Dames, Carre Centre Est et Cc Du Doubs Baumois.

À propos de Baume-les-Dames

Petite commune, Baume-les-Dames (25110) s'étend sur 25,0 km² et regroupe 4 991 habitants, pour une densité de 200,0 hab./km². Située dans le Doubs (25) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 261 à 538 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Baumois, la commune est limitrophe de 16 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Doubs Baumois. Dans le voisinage, Autechaux (25110) (77 autorisations) et Grosbois (25110) (23 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Baume-les-Dames, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Baume-les-Dames

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Baume-les-Dames sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 250 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 30 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 23 060 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 279 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 83 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 149 à destination de logement (60 %), 91 pour des locaux d'activité (36 %) et 10 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Baume-les-Dames et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Baume-les-Dames
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 3 4 1 2 392 m² 5
2025 8 -50,0 % 3 4 1 1 240 m² 5
2024 16 0 % 9 7 0 4 673 m² 49
2023 16 -20,0 % 11 4 1 4 951 m² 24
2022 20 -33,3 % 11 8 1 2 143 m² 16
2021 30 +57,9 % 18 12 0 5 058 m² 18
2020 19 -29,6 % 12 6 1 10 348 m² 54

Autres types d'autorisations à Baume-les-Dames

Permis d'aménager à Baume-les-Dames

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Baume-les-Dames

26 autorisations

Voir sur la page commune

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Baume-les-Dames. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Baume-les-Dames

Adresse
3 place de la République, 25110 Baume-les-Dames
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00, 13h30-17h30 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
03 81 84 07 13
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Baume-les-Dames

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Baume-les-Dames ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Baume-les-Dames depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Baume-les-Dames ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Baume-les-Dames ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Baume-les-Dames ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Baume-les-Dames, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 30 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Baume-les-Dames.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Baume-les-Dames ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Baume-les-Dames, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Baume-Les-Dames, Carre Centre Est et Cc Du Doubs Baumois.