Permis de construire n° 0250472100005 à Baume-les-Dames pour 12 m² de locaux, 16 rue de l'Helvetie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PC n° 0250472100005
Demandeur
SEDIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0250472100005 a été délivré le 21 juillet 2021, pour un projet situé 16 rue de l'Helvetie. La demande émane de SEDIA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 12 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 29 482 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 149. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Helvetie, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
17/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 29 482 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 12 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 12 m² parmi les 5 452 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 452 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 5 452 m² |
| Total | 5 452 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 5 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 452 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 5 452 m² |
| Total locaux | 5 452 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 5 452 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEDIA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Besançon. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SEDIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 775665359
- SIRET
- 77566535900102
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de SEDIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250472100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AT 149 à Baume-les-Dames (25110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Helvetie à Baume-les-Dames (25110)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Helvetie depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.