Permis de construire n° 0250472000037 à Baume-les-Dames pour 260 m² de locaux, Route De La Breteniere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2021
Dossier PC n° 0250472000037
Demandeur
SCI DU SOMBEVEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0250472000037 a été délivré le 8 mars 2021 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De La Breteniere. La demande émane de SCI DU SOMBEVEAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC3, ZC4. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baume-les-Dames est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 810 m² |
| Total | 550 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 550 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 810 m² |
| Total locaux | 550 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU SOMBEVEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848255717
- SIRET
- 84825571700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BAUME LES DAMES (25110)
Autres dossiers de SCI DU SOMBEVEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250472000037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |