Permis de construire n° 0250472000037 à Baume-les-Dames pour 260 m² de locaux, route de la Breteniere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2021
Dossier PC n° 0250472000037
Demandeur
SCI DU SOMBEVEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0250472000037 a été délivré le 8 mars 2021 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé route de la Breteniere. La demande émane de SCI DU SOMBEVEAU.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 015 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 3, ZC 4. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 015 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 260 m² à construire.
La surface de plancher passe de 550 m² à 810 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 810 m² |
| Total | 550 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 550 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 810 m² |
| Total locaux | 550 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU SOMBEVEAU, dont l'adresse déclarée est à Baume-les-Dames. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DU SOMBEVEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848255717
- SIRET
- 84825571700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BAUME-LES-DAMES (25110)
Autres dossiers de SCI DU SOMBEVEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250472000037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZC 3, ZC 4 à Baume-les-Dames (25110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.