Permis de construire n° 0250472000040 à Baume-les-Dames pour 108 m² de logement, 11 B Rue des Terreaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PC n° 0250472000040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0250472000040 a été délivré le 10 février 2021, pour un projet situé 11 B Rue des Terreaux.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 108 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 543 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/10/2021, soit 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 833. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Terreaux, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 543 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 108 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² |
| Total | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAUME-LES-DAMES (25110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250472000040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 10/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Terreaux à Baume-les-Dames (25110)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Terreaux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.