Permis de construire n° 0250472100008 à Baume-les-Dames pour 28 m² de locaux, 13 rue des Bouvreuils
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PC n° 0250472100008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2021 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0250472100008 porte sur un projet situé 13 rue des Bouvreuils.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 6 295 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/06/2021, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 197, AY 200, AY 202. La voie, rue des Bouvreuils, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 295 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 945 m² à 1 973 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 945 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 973 m² |
| Total | 1 945 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 945 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 973 m² |
| dont Bureaux | 148 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 176 m² |
| dont Entrepôt | 1 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 797 m² |
| Total locaux | 1 945 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAUME-LES-DAMES (25110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250472100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Bouvreuils à Baume-les-Dames (25110)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Bouvreuils depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.