Permis de construire n° 0250472100026 à Baume-les-Dames pour 1 659 m² de locaux, Saint Ligier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 0250472100026
Demandeur
GAEC DE SAINT LIGIER RAMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2021 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0250472100026 porte sur un projet situé Saint Ligier. Le demandeur déclaré est GAEC DE SAINT LIGIER RAMEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 659 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI29, ZI30, ZI365. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baume-les-Dames sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 1 759 m² |
| Total | 100 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 1 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 1 759 m² |
| Total locaux | 100 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 1 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAINT LIGIER RAMEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326329877
- SIRET
- 32632987700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAUME LES DAMES (25110)
Autres dossiers de GAEC DE SAINT LIGIER RAMEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250472100026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |