Permis de construire n° 0250472100026 à Baume-les-Dames pour 1 659 m² de locaux, Saint Ligier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 0250472100026
Demandeur
GAEC DE SAINT LIGIER RAMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2021 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0250472100026 porte sur un projet situé Saint Ligier. GAEC DE SAINT LIGIER RAMEL porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 659 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 685 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/06/2022, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 29, ZI 30, ZI 365. La base compte un autre dossier pour la même voie, Saint Ligier, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 16 685 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 659 m² à construire.
La surface de plancher passe de 100 m² à 1 759 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 1 759 m² |
| Total | 100 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 1 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 1 759 m² |
| Total locaux | 100 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 1 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE SAINT LIGIER RAMEL, dont l'adresse déclarée est à Baume-les-Dames. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GAEC DE SAINT LIGIER RAMEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326329877
- SIRET
- 32632987700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAUME-LES-DAMES (25110)
Autres dossiers de GAEC DE SAINT LIGIER RAMEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250472100026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, Saint Ligier à Baume-les-Dames (25110)
L’autre dossier recensé sur la voie Saint Ligier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.