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Permis de construire à Bassens

Savoie (73), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bassens (73000), en Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 124 autorisations, enregistrées entre le 24 janvier 2013 et le 8 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

124

Première date

24 janvier 2013

Dernière date

8 juin 2026

Surface créée (brute)

146 038 m²

Nbre logements

1 440

Ces 124 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Bassens : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bassens

27 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2019

7 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bassens en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
82 Avenu De, Bassens (73000) PC Locaux B228, B229 — 4 521 m² 4 820 m² 2019/12/16
239 Rue De La Martiniere, Bassens (73000) PC Mixte B1217 Savoisienne Habitat SA Coop Produc HLM Coop 2 330 m² 2 290 m² 2019/11/28
Route De Verel, Bassens (73000) PC Logement B7, B1780 Green Parc 73 SCI 10 473 m² 5 651 m² 2019/11/22
642 Rue De La Martiniere, Bassens (73000) PC Logement B576, B631 — 573 m² 171 m² 2019/07/24
80 Avenu De, Bassens (73000) PC Logement B225, B226 La Canopee SCI 12 305 m² 6 249 m² 2019/07/16
Au Mont, Bassens (73000) PC Logement AC118 — 1 112 m² 151 m² 2019/05/13
77 Avenu De, Bassens (73000) PC Mixte B2531 — 453 m² 214 m² 2019/03/04

Permis de construire en 2016

12 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bassens en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1168 Chemi Des Monts, Bassens (73000) PC Logement AB67, AB73 European Homes Centre Société 7 791 m² 2 068 m² 2016/12/19
Rue Chanoine Henri Fejoz, Bassens (73000) PC Mixte B2391, B2400 Savoisienne Habitat SA Coop Produc HLM Coop 2 611 m² 2 232 m² 2016/12/16
99 Rue Arthur Haulotte Et 151 Rue Chanoine Henri Fejoz, Bassens (73000) PC Logement B2482 Les Senioriales En Ville De Bassens SCI 3 620 m² 6 779 m² 2016/10/19
371 Rue Jean-Perrier Gustin, Bassens (73000) PC Locaux B1949, B1951 La Boite A Outils Société 23 400 m² 955 m² 2016/10/17
Chemi Des Monts Dessus Le Bellevue, Bassens (73000) PC Logement AB101 — 601 m² 106 m² 2016/09/14
1168 Chemi Des Monts, Bassens (73000) PC Logement AB30 SCI Les Monts SCI 1 531 m² 164 m² 2016/08/31
Chemi Des Monts Dessus Lotissement ""Le Bellevue"", Bassens (73000) PC Logement AB32 — — 162 m² 2016/06/01
3 Rue Du Centenaire, Bassens (73000) PC Logement B620, B953 — 917 m² 66 m² 2016/04/25
1168 Chemi Des Monts, Bassens (73000) PC Logement AB32 — 612 m² 92 m² 2016/04/04
811 Rue De La Martiniere, Bassens (73000) PC Locaux B135 Les Flocons Société 2 300 m² 505 m² 2016/03/21
Lotissement Le Bellevue - Lot N_12, Bassens (73000) PC Logement AB80, AB98 — 672 m² 101 m² 2016/02/23
13 Chemi Des Monts Lotissement Le Bellevue - Lot N_13, Bassens (73000) PC Logement AB99 — 658 m² 93 m² 2016/02/11

Permis de construire en 2013

8 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bassens en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
71 Av De Bassens Gonrat, Bassens (73000) PC Locaux B562, B2197 SCI B.b. SCI 1 236 m² 475 m² 2013/08/09
783 Rue De La Martiniere, Bassens (73000) PC Locaux B1525 — 1 360 m² 1 340 m² 2013/07/11
Rte Des Monts Versant Des Monts, Bassens (73000) PC Logement AA4P, AB31P Office Pub Amenagement Construction Étab. public 5 027 m² 1 559 m² 2013/05/31
Rue De La Martiniere, Bassens (73000) PC Logement B2414, B2415 Savoisienne Habitat SA Coop Produc HLM Coop — 3 400 m² 2013/05/13
62 Rue Centrale Lotissement Le Clos Des Pervenches, Bassens (73000) PC Logement B2334 — 863 m² 198 m² 2013/02/27
Rue Du Grand Terraillet, Bassens (73000) PC Logement B1241 Soc De Construction Moderne Et Chalets Société 436 m² 135 m² 2013/02/26
Adresse Non Renseignée, Bassens (73000) PC Mixte — Icf Sud-Est Mediterranee SA D'hlm Société — 7 538 m² 2013/01/24
Adresse Non Renseignée, Bassens (73000) PC Mixte — — — 8 310 m² 2013/01/24

1 à 27 sur 27 autorisations

Les permis de construire à Bassens

À Bassens, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Bassens

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Bassens enregistre en moyenne 9,0 dossiers PC/DP par an, soit 1,8 pour 1 000 habitants (5 136 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 440 logements, soit environ 280 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Bassens.

Ce qui distingue les permis de construire à Bassens

Avec 24 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Bassens se situe bien en dessous de la médiane des communes de la Savoie (74). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue de la Martiniere (13 dossiers entre 2013 et 2025), chemin des Monts Dessus (9 dossiers) et chemin des Monts (7 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 11 189 m² de surface de plancher et 154 logements (route de la Ferme, 2021), porté par Arbor&Sens.

Statistiques des permis de construire à Bassens

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Bassens de 2013 à 2026 (14 années) : 124 autorisations au total. C'est en 2015 que l'activité a été la plus forte, avec 16 autorisations délivrées, soit 12,9 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 15 autorisations, en progression de 25 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 104 791 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 440 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 73 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 79 à destination de logement (64 %), 34 pour des locaux d'activité (27 %) et 11 à usage mixte (9 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bassens et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bassens
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 3 4 0 3 626 m² 30
2025 15 +25,0 % 7 5 3 19 106 m² 105
2024 12 - 7 3 2 9 790 m² 73
2023 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2022 11 +10,0 % 9 2 0 11 358 m² 147
2021 10 +233,3 % 5 4 1 16 779 m² 224
2020 3 -57,1 % 3 0 0 621 m² 5

Autres types d'autorisations à Bassens

Permis d'aménager à Bassens

14 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bassens

16 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bassens

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bassens.

Chambéry

917 permis de construire

Saint-Alban-Leysse

304 permis de construire

Barberaz

124 permis de construire

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Bassens

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Savoie (73)

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Consulter un dossier de permis de construire à Bassens

Chacun des 124 dossiers PC/DP recensés à Bassens a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Bassens, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bassens. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bassens

Adresse
297 route de la Ferme, 73000 Bassens
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Mardi : 08h30-17h30 · Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi-Vendredi : 07h30-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
04 79 70 47 17
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bassens

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bassens ?
Cette page liste les 124 dossiers PC/DP délivrés à Bassens depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bassens ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bassens, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bassens donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Bassens ?
Le dossier le plus récent recensé à Bassens est un permis de construire délivré le 8 juin 2026 pour un projet de logement (10 rue du Grand Champ, 132 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Bassens en 2025 ?
15 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bassens en 2025, soit un volume en hausse de 25 % par rapport à 2024 (12 dossiers). En 2026, 7 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Bassens ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bassens autorisent 1 440 logements : 67 logements individuels (5 %) et 1 373 logements collectifs (la quasi-totalité). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Bassens ?
276 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Bassens, soit 19 % des logements autorisés sur la période.
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Bassens ?
Les déclarations préalables représentent 12 % des 124 dossiers PC/DP recensés à Bassens. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bassens ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bassens ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.