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Permis de construire à Ballon-Saint Mars

Sarthe (72), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Ballon-Saint Mars (72290), dans le département Sarthe en région Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 92 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 17 novembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

92
Total autorisations
10 janvier 2013
Première date
17 novembre 2025
Dernière date
30 334 m²
Surface totale
93
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Ballon-Saint Mars. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Ballon-Saint Mars

2025 10 2024 3 2023 2 2022 8 2021 8 2020 2 2019 7 2018 8 2017 7 2016 9 2015 16 2014 8 2013 4

Permis de construire à Ballon-Saint Mars en 2025

10 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballon-Saint Mars en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
0020 Rue Paul Ilias, Ballon-Saint Mars (72290) DP Logement AB108 JOSSELIN SCI 330 m² 40 m² 2025/11/17
0064 Rue Saint Laurent, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement AC682, AC681 — 936 m² 87 m² 2025/09/02
Adresse Non Renseignée, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement AB637 — 679 m² 92 m² 2025/08/20
Rue Carnot, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement AB400, AB195 — 2 370 m² 753 m² 2025/07/16
5480 Voie Communale Cr 2 Dit De, Ballon-Saint Mars (72290) PC Locaux ZE18 — 38 220 m² 1 423 m² 2025/06/26
La Fontaine, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement 0A474 — 1 942 m² 154 m² 2025/05/20
Le Grand Thouars, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement 0A584, AB1 — 56 116 m² 286 m² 2025/03/26
0003 Rue Georges Charpak, Ballon-Saint Mars (72290) PC Locaux ZC208 — 573 m² 137 m² 2025/02/26
0005 Rue Louis Cretois, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement AB629 — 656 m² 94 m² 2025/01/16
Champ De L Allee, Ballon-Saint Mars (72290) DP Locaux 0C62 ENEDIS Société 6 687 m² 8 m² 2025/01/13

Permis de construire à Ballon-Saint Mars en 2024

3 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballon-Saint Mars en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De L Hospice, Ballon-Saint Mars (72290) PC Locaux AB396 CC MAINE COEUR DE SARTHE Commune/EPCI 1 046 m² 804 m² 2024/06/18
Lieu Dit La Chabossiere, Ballon-Saint Mars (72290) PC Locaux 0C666, 0C806 GAEC DULUARD Agricole 66 472 m² 19 m² 2024/06/17
2 Lieu Dit Le Sablon, Ballon-Saint Mars (72290) PC Locaux ZC30, ZC31 — 40 417 m² 94 m² 2024/06/10

Permis de construire à Ballon-Saint Mars en 2022

8 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballon-Saint Mars en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
12 Rue Georges Charpak, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement ZC198 — 641 m² 119 m² 2022/09/27
Le Grand Cormier, Ballon-Saint Mars (72290) PC Locaux ZE34, ZE66 EARL F.B.T.J Société 30 869 m² 1 m² 2022/05/20
9 Rue Pierre-Gilles De Genne, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement ZC215 — 640 m² 100 m² 2022/05/03
10 Rue Louis Cretois, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement AB635 — 561 m² 99 m² 2022/04/28
5 Rue Pierre-Gilles De Genne, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement ZC217 — 612 m² 93 m² 2022/03/30
Lieu Dit Baigneux, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement 0C334 — 3 945 m² 232 m² 2022/03/01
16 Rue De La Croix De Pierre, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement AB225 — 1 310 m² 113 m² 2022/01/27
34 Rue Pierre-Gilles De Genne, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement ZC193 — 656 m² 86 m² 2022/01/19

Permis de construire à Ballon-Saint Mars en 2021

8 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballon-Saint Mars en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
0036 Rue Pierre-Gilles De Genne, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement ZC194 — 644 m² 95 m² 2021/12/24
14 Rue Paul Courboulay, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement AB633 — 551 m² 115 m² 2021/12/01
Les Filardieres, Ballon-Saint Mars (72290) PC Locaux ZN104, ZN102 — 109 316 m² 599 m² 2021/10/14
25 Rue Paul Courboulay Lot 1 Lotissement Moulins 2, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement AB625 — 628 m² 96 m² 2021/08/27
Poissac, Ballon-Saint Mars (72290) DP Locaux ZK11 — 69 431 m² 912 m² 2021/06/10
40 Rue De Moulins, Ballon-Saint Mars (72290) PC Locaux AB483 SCI DU CHENAY SCI — 848 m² 2021/04/08
3 Rue De Guette Midi, Ballon-Saint Mars (72290) PC Locaux ZC160, ZC82 ADAPEI DE LA SARTHE Association 6 829 m² 1 861 m² 2021/04/08
30 Rue Pierre-Gilles De Genne, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement ZC191 — 721 m² 88 m² 2021/03/27

Permis de construire à Ballon-Saint Mars en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballon-Saint Mars en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Bis Place De La Republique Ballon, Ballon-Saint Mars (72290) DP Logement AC620, AC269 — 242 m² 116 m² 2019/12/24
Route De Montfort, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement AB433 — 1 000 m² 125 m² 2019/12/11
1A Route De Mamers Ballon, Ballon-Saint Mars (72290) DP Logement AB455 — 655 m² 260 m² 2019/10/29
6 Rue Aristide Briand Ballon, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement ZM63, ZM62 — 1 020 m² 85 m² 2019/08/20
L'ouche Pommier Ballon, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement ZI89 — 4 182 m² 239 m² 2019/07/15
Lieu- Le Grand Cormier Ballon, Ballon-Saint Mars (72290) PC Locaux ZE60, ZE67 EARL F.B.T.J Société 36 151 m² 1 753 m² 2019/06/24
Le Petit Ecotay Ballon, Ballon-Saint Mars (72290) PC Locaux ZI26, ZI25 — 71 152 m² 2 054 m² 2019/02/06

Permis de construire à Ballon-Saint Mars en 2018

8 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballon-Saint Mars en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Bourg, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement AB311 — — 102 m² 2018/12/21
Le Verger St Mars, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement 0C725, 0C718 — 2 218 m² 151 m² 2018/12/14
La Grande Malbroue, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement 0C239 — 2 180 m² 182 m² 2018/06/05
La Chabossiere, Ballon-Saint Mars (72290) PC Locaux 0C848, 0C127 GAEC DULUARD Agricole 17 292 m² 1 705 m² 2018/05/02
Le Geveau Ballon, Ballon-Saint Mars (72290) PC Locaux ZC26 LAVAGE AUTO MAINE 72 Société 3 029 m² 14 m² 2018/02/12
Impasse Des Nefliers, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement AB649 — 720 m² 76 m² 2018/01/29
La Corne Ballon, Ballon-Saint Mars (72290) DP Locaux ZH85 — 9 510 m² 268 m² 2018/01/21
Lotissement Les Erables Ii Lot 7, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement AB593 — 684 m² 105 m² 2018/01/08

Permis de construire à Ballon-Saint Mars en 2017

7 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballon-Saint Mars en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Bate Saint Mars Sous Ballon, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement AB597, AB585 — 1 026 m² 173 m² 2017/09/29
10 Rue De Moulins Ballon, Ballon-Saint Mars (72290) DP Locaux 0B364 SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE Public 1 525 m² 16 m² 2017/06/12
La Corne Ballon, Ballon-Saint Mars (72290) DP Locaux ZH85, ZH24 — 14 971 m² 383 m² 2017/02/26
Le Gallardon Ballon, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement AC452 — 3 399 m² 98 m² 2017/02/22
4 Impas Des Nefliers Lotissement ""Rue Verte 4"" - Lot 6, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement AB648 — 799 m² 95 m² 2017/02/10
10 Bi Rue Du General De Gaulle Ballon, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement AC127 — 377 m² 126 m² 2017/01/17
La Chabossiere Saint Mars Sous Ballon, Ballon-Saint Mars (72290) PC Locaux 0C806, 0C808 GAEC DULUARD Agricole 11 040 m² 297 m² 2017/01/10

Permis de construire à Ballon-Saint Mars en 2016

9 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballon-Saint Mars en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Piece De Devant - Pre D Saint Mars Sous Ballon, Ballon-Saint Mars (72290) PC Locaux 0C115, 0C808 GAEC DULUARD Agricole 37 081 m² 819 m² 2016/12/22
L Anjubauderie, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement 0B102 — — 123 m² 2016/11/30
24 Rue Pierre-Gilles De Genne Ballon, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement ZC188 — 596 m² 86 m² 2016/09/21
6 Impas Des Nefliers Lotissement Rue Verte - Lot 5 - Saint, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement AB647 — 818 m² 147 m² 2016/08/01
Le Geveau Ballon, Ballon-Saint Mars (72290) PC Locaux ZC27 GARAGE CHRISTOPHE GALAIS Société 3 637 m² 545 m² 2016/06/24
1 Che Des Rues Vertes, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement AB564 — 781 m² 88 m² 2016/06/06
Le Ram A Ballon, Ballon-Saint Mars (72290) PC Mixte ZC248 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU MAINE Commune/EPCI 4 886 m² 1 102 m² 2016/06/04
8 Impas Des Nefliers Saint Mars Sous Ballon, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement AB646 — 859 m² 119 m² 2016/05/04
12 Rue Louis Cretois - Lot 4 - Lo Saint Mars Sous Ballon, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement AB628 — 495 m² 86 m² 2016/03/31

Permis de construire à Ballon-Saint Mars en 2015

16 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballon-Saint Mars en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
23 Rue Paul Courboulay, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement AB631 — 632 m² 123 m² 2015/08/24
20 Rue Pierre-Gilles De Genne Lotissement ""Le Haut Eclair"" Lotn_10, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement ZC186 — 516 m² 83 m² 2015/08/10
Rue Louis Cretois, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement AB634 — 551 m² 79 m² 2015/07/07
19 Rue Paul Courboulay, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement AB623 — 656 m² 99 m² 2015/07/07
Adresse Non Renseignée, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement — SARTHE HABITAT Étab. public — 359 m² 2015/06/05
3 Bis Pl De La Republique, Ballon-Saint Mars (72290) PC Locaux AC730, AC266 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU MAINE Commune/EPCI 1 312 m² 568 m² 2015/06/03
13 Rue De L Ouest, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement AC726 — 798 m² 110 m² 2015/04/28
42 Lot Le Haut Eclair, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement ZC256 — 640 m² 114 m² 2015/04/22
Haut Eclair, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement ZC202 — 728 m² 114 m² 2015/04/08
Rue Saint Laurent, Ballon-Saint Mars (72290) DP Locaux ZC111 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Société — 7 m² 2015/04/04
3 Imp Des Nefliers, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement AB553 — 1 012 m² 116 m² 2015/03/06
Le Portail, Ballon-Saint Mars (72290) PC Locaux A640, A275 MENUISERIE EBENISTERIE BEAUCLAIR Société 17 312 m² 532 m² 2015/03/05
Rue Saint Laurent, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement AC623 — 309 m² 133 m² 2015/02/26
Adresse Non Renseignée, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement — — — 84 m² 2015/02/18
Rue Paul Courboulay, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement AB552 SARTHE HABITAT Étab. public 1 200 m² 342 m² 2015/02/06
02 Rue Georges Charpak, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement ZC210 — 673 m² 79 m² 2015/01/02

Permis de construire à Ballon-Saint Mars en 2014

8 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballon-Saint Mars en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Chene, Ballon-Saint Mars (72290) PC Locaux A536 EARL LEBATTEUX DOMINIQUE Société 4 095 m² 299 m² 2014/11/05
13 Rue Pierre Gilles De Gennes Lotissement Le Haut Eclair, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement ZC196 — 704 m² 97 m² 2014/08/21
Rue Saint Laurent Ballon, Ballon-Saint Mars (72290) PC Locaux ZC107, ZC109 FLORICAVE Société 9 970 m² 2 108 m² 2014/05/19
Lot Le Haut Eclair 1, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement ZC197 — 912 m² 122 m² 2014/04/16
Lot Les Erables 3 Lot 6, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement AB592 — 724 m² 122 m² 2014/02/11
Lot Erables 3 Lot 5, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement AB591 — 587 m² 75 m² 2014/01/22
Lot Les Erables 3-Lot 8, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement AB594 — 694 m² 114 m² 2014/01/20
Rue Saint Laurent, Ballon-Saint Mars (72290) PC Locaux AC527, AC526 CAVE Société 9 970 m² 2 110 m² 2014/01/09

Permis de construire à Ballon-Saint Mars en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballon-Saint Mars en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2Bis Pl De La Republique, Ballon-Saint Mars (72290) PC Locaux AC620, AC269 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU MAINE Commune/EPCI 242 m² 151 m² 2013/12/06
Lot Les Erables 3 Lot 4, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement AB590 — 590 m² 102 m² 2013/11/13
Champ D En Bas, Ballon-Saint Mars (72290) PC Locaux B82 EARL POTTIER Société 30 470 m² 409 m² 2013/08/13
Lot Le Haut Eclair, Ballon-Saint Mars (72290) PC Logement ZC214 — 612 m² 150 m² 2013/01/10

Construction et urbanisme à Ballon-Saint Mars

Ballon-Saint Mars, commune du département Sarthe (72) en région Pays de la Loire, compte 2 266 habitants pour une superficie de 14 km², soit une densité de 167 hab/km². 92 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 30 334 m² de surface de plancher autorisée et 93 logements.

L'année la plus active a été 2015 avec 16 autorisations, soit 17,4 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 10 permis de construire ont été délivrés, +233,3 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Ballon-Saint Mars (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Ballon-Saint Mars.

Statistiques des permis de construire à Ballon-Saint Mars

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Ballon-Saint Mars sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 64 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 25,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en progression de +233,3 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 30 334 m² de surface de plancher autorisée et la création de 93 logements, soit une surface moyenne d'environ 326 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 62 à destination de logement (67 %), 29 pour des locaux d'activité (32 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Ballon-Saint Mars et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Ballon-Saint Mars
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 10 +233,3 % 7 3 0 3 074 m² 16
2024 3 +50,0 % 0 3 0 917 m² -
2023 2 -75,0 % 2 0 0 143 m² 2
2022 8 0 % 7 1 0 843 m² 7
2021 8 +300,0 % 4 4 0 4 614 m² 4
2020 2 -71,4 % 2 0 0 404 m² 4
2019 7 -12,5 % 5 2 0 4 632 m² 9
2018 8 +14,3 % 5 3 0 2 603 m² 5
2017 7 -22,2 % 4 3 0 1 188 m² 5
2016 9 -43,8 % 6 2 1 3 115 m² 14

Autres types d'autorisations à Ballon-Saint Mars

Permis d'aménager à Ballon-Saint Mars
3 autorisations - voir sur la page commune
Permis de démolir à Ballon-Saint Mars
17 autorisations - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Ballon-Saint Mars

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Ballon-Saint Mars.

Montbizot
93 permis de construire
Beaufay
83 permis de construire
Souligné-sous-Ballon
67 permis de construire
Mézières-sur-Ponthouin
39 permis de construire
Courcebœufs
31 permis de construire
Courcemont
20 permis de construire
Congé-sur-Orne
12 permis de construire
Teillé
7 permis de construire
Lucé-sous-Ballon
3 permis de construire

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Ballon-Saint Mars

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Ballon-Saint Mars (Sarthe, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Ballon-Saint Mars ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Ballon-Saint Mars depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Ballon-Saint Mars ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Ballon-Saint Mars ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Ballon-Saint Mars ?
Depuis 2013, 92 permis de construire ont été enregistrés à Ballon-Saint Mars (Sarthe, Pays de la Loire). Ces autorisations représentent au total 93 logements et 30 334 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Ballon-Saint Mars ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Ballon-Saint Mars, soit une hausse de +233,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2015 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Ballon-Saint Mars ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Ballon-Saint Mars ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Ballon-Saint Mars. La page commune de Ballon-Saint Mars offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.