Permis de construire Locaux N° 07202314P0001

Permis de construire n° 07202314P0001 à Ballon-Saint Mars pour 2 108 m² de locaux, Rue Saint Laurent Ballon

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 07202314P0001

Demandeur

FLORICAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2014 à Ballon-Saint Mars (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07202314P0001 porte sur un projet situé Rue Saint Laurent Ballon. Le demandeur déclaré est FLORICAVE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 108 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC107, ZC109, ZC110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballon-Saint Mars est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 970 m²

Surface créée

2 108 m²

Variation nette

+2 108 m²

Surface totale après

2 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/05/2014
3
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ballon-Saint Mars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC107 ZC109 ZC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ballon

Territoires administratifs

Commune
Ballon-Saint Mars Code postal 72290 Identifiant INSEE 72023
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 108 m² 2 108 m²
Total 0 m² 2 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 108 m² 2 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 108 m² 2 108 m²
Total locaux 0 m² 2 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 108 m² 2 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLORICAVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794173211
SIRET
79417321100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE THEIL (61260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202314P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Laurent Ballon, à Ballon-Saint Mars (72290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FLORICAVE et accordé le 19 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202314P0001, déposé en mairie de Ballon-Saint Mars.

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