Déclaration préalable Locaux N° 07202321Z0020

Déclaration préalable n° 07202321Z0020 à Ballon-Saint Mars pour 912 m² de locaux, Poissac

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier DP n° 07202321Z0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07202321Z0020 a été accordée le 10 juin 2021 à Ballon-Saint Mars (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Poissac.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 912 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballon-Saint Mars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 431 m²

Surface créée

912 m²

Variation nette

+912 m²

Surface totale après

912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ballon-Saint Mars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ballon-Saint Mars Code postal 72290 Identifiant INSEE 72023
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²
Total 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²
Total locaux 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALLON-SAINT MARS (72290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202321Z0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 431 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Poissac, à Ballon-Saint Mars (72290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202321Z0020, déposé en mairie de Ballon-Saint Mars.

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