basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Ballon-Saint Mars
Permis de construire Mixte N° 07202316Z0004

Permis de construire n° 07202316Z0004 à Ballon-Saint Mars pour 1 102 m² de logement et locaux, Le Ram A Ballon

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2016

Dossier PC n° 07202316Z0004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU MAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Ram A Ballon, le permis de construire n° 07202316Z0004 a été délivré le 4 juin 2016 à Ballon-Saint Mars (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU MAINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 886 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 5 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 879 m² d'habitation et 223 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC248. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballon-Saint Mars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 886 m²

Surface créée

1 102 m²

Variation nette

+1 102 m²

Surface totale après

1 102 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

28/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/06/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2017

Localisation du projet à Ballon-Saint Mars

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ram A Ballon

Territoires administratifs

Commune
Ballon-Saint Mars Code postal 72290 Identifiant INSEE 72023
Département
Sarthe (72)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 879 m²
Locaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 1 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
dont Bureaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total locaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 5 2 - 8
- - 12,5 % 62,5 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU MAINE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
247200405
SIRET
24720040500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1993
Localisation
BALLON-SAINT MARS STMARS SOUS B (72290)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU MAINE

PC n°07214715P0009 Commencé
1 Rue Principale
Transformation avec extension
10 juil. 2015
PC n°07202315P0007 Commencé
3 Bis Pl De La Republique
Extension sans transformation
03 juin 2015
PC n°07202313P0011 Terminé
2Bis Pl De La Republique
Extension sans transformation
06 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202316Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 886 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Ram A Ballon, à Ballon-Saint Mars (72290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU MAINE et accordée le 4 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 28 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 5 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 879 m² d'habitation et 223 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202316Z0004, déposé en mairie de Ballon-Saint Mars.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ballon-Saint Mars

PC n°07230115Z1432 Logement Commencé
23 Rue Paul Courboulay
Ballon-Saint Mars (72290)
Nouvelle construction
24 août 2015 123 m² SDP
PC n°07202316Z0003 Logement Autorisé
12 Rue Louis Cretois - Lot 4 - Lo Saint Mars Sous Ballon
Ballon-Saint Mars (72290)
Nouvelle construction
31 mars 2016 86 m² SDP
PC n°07202316Z0006 Logement Commencé
8 Impas Des Nefliers Saint Mars Sous Ballon
Ballon-Saint Mars (72290)
Nouvelle construction
04 mai 2016 119 m² SDP
PC n°07202316Z0005 Logement Commencé
1 Che Des Rues Vertes
Ballon-Saint Mars (72290)
Nouvelle construction
06 juin 2016 88 m² SDP
PC n°07202316Z0008 Locaux Terminé
Le Geveau Ballon
Ballon-Saint Mars (72290)
Nouvelle construction
24 juin 2016 77 m² SDP GARAGE CHRISTOPHE GALAIS
PC n°07202316Z0012 Logement Commencé
6 Impas Des Nefliers Lotissement Rue Verte - Lot 5 - Saint
Ballon-Saint Mars (72290)
Nouvelle construction
01 août 2016 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ballon-Saint Mars

Permis d'aménager à Ballon-Saint Mars

3 autorisations

Permis de démolir à Ballon-Saint Mars

18 autorisations