Permis de construire Locaux N° 07202316Z0008

Permis de construire n° 07202316Z0008 à Ballon-Saint Mars pour 77 m² de locaux, Le Geveau Ballon

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 07202316Z0008

Demandeur

GARAGE CHRISTOPHE GALAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2016 à Ballon-Saint Mars (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07202316Z0008 porte sur un projet situé Le Geveau Ballon. Le demandeur déclaré est GARAGE CHRISTOPHE GALAIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC27. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballon-Saint Mars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 637 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/06/2016
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet à Ballon-Saint Mars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ballon

Territoires administratifs

Commune
Ballon-Saint Mars Code postal 72290 Identifiant INSEE 72023
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 468 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 545 m²
Total 468 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 468 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 545 m²
Total locaux 468 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE CHRISTOPHE GALAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423521681
SIRET
42352168100019
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
BALLON - SAINT MARS (72290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202316Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 637 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Geveau Ballon, à Ballon-Saint Mars (72290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GARAGE CHRISTOPHE GALAIS et accordé le 24 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202316Z0008, déposé en mairie de Ballon-Saint Mars.

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