Déclaration préalable Logement N° 07202319Z0034

Déclaration préalable n° 07202319Z0034 à Ballon-Saint Mars pour 260 m² de logement, 1A Route De Mamers Ballon

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier DP n° 07202319Z0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 octobre 2019 à Ballon-Saint Mars (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07202319Z0034 porte sur un projet situé 1A Route De Mamers Ballon.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballon-Saint Mars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

655 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ballon-Saint Mars

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ballon

Territoires administratifs

Commune
Ballon-Saint Mars Code postal 72290 Identifiant INSEE 72023
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Locaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 0 m²
Total 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANGE (72560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202319Z0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1A Route De Mamers Ballon, à Ballon-Saint Mars (72290).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202319Z0034, déposé en mairie de Ballon-Saint Mars.

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