Permis de construire n° 07202313P0011 à Ballon-Saint Mars pour 28 m² de locaux, 2Bis Pl De La Republique
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PC n° 07202313P0011
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU MAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2Bis Pl De La Republique, le permis de construire n° 07202313P0011 a été délivré le 6 décembre 2013 à Ballon-Saint Mars (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU MAINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC620, AC269. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballon-Saint Mars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
20/01/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ballon-Saint Mars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballon-Saint Mars Code postal 72290 Identifiant INSEE 72023
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 151 m² |
| Total | 123 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 123 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 151 m² |
| Total locaux | 123 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 151 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU MAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200405
- SIRET
- 24720040500048
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BALLON (72290)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU MAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202313P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |