Permis de construire Locaux N° 07202324Z0008

Permis de construire n° 07202324Z0008 à Ballon-Saint Mars pour 33 m² de locaux, 0003 Rue Georges Charpak

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PC n° 07202324Z0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ballon-Saint Mars (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07202324Z0008 a été délivré le 26 février 2025, pour un projet situé 0003 Rue Georges Charpak.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC208. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballon-Saint Mars est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

573 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ballon-Saint Mars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ballon-Saint Mars Code postal 72290 Identifiant INSEE 72023
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 104 m²
Locaux 0 m² 20 m² 13 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 117 m² 20 m² 13 m² 0 m² 13 m² 20 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 13 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 13 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALLON-SAINT MARS (72290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202324Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0003 Rue Georges Charpak, à Ballon-Saint Mars (72290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202324Z0008, déposé en mairie de Ballon-Saint Mars.

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