Permis de construire Locaux N° 0720232500001

Permis de construire à Ballon-Saint Mars pour 1 m² de locaux - 5480 Voie Communale Cr 2 Dit De

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PC n° 0720232500001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0720232500001, délivré le 26 juin 2025 à Ballon-Saint Mars (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 5480 Voie Communale Cr 2 Dit De, Ballon-Saint Mars (72290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 220 m²

Surface existante avant

1 568 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

-145 m²

Surface totale après

1 423 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ballon-Saint Mars

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ballon-Saint Mars Code postal 72290 Identifiant INSEE 72023
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 568 m² 1 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 1 423 m²
Total 1 568 m² 1 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 1 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 568 m² 1 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 1 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALLON ST MARS (72290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0720232500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5480 Voie Communale Cr 2 Dit De, Ballon-Saint Mars (72290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0720232500001, instruit par la commune de Ballon-Saint Mars.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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