Permis de construire à Ballon-Saint Mars pour 1 861 m² de locaux - 3 Rue De Guette Midi
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 8 avril 2021 · Dossier PC n° 07202320Z0011 · Demandeur : ADAPEI DE LA SARTHE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07202320Z0011, délivré le 8 avril 2021 à Ballon-Saint Mars (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue De Guette Midi, Ballon-Saint Mars (72290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADAPEI DE LA SARTHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 829 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² de bureaux, 285 m² de industrie, 245 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC160, ZC82.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ballon-Saint Mars
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 317 m² | 544 m² | 352 m² | 0 m² | 352 m² | 544 m² | 1 861 m² |
| Total | 1 317 m² | 544 m² | 352 m² | 0 m² | 352 m² | 544 m² | 1 861 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 587 m² | 14 m² | 190 m² | 0 m² | 162 m² | 42 m² | 629 m² |
| Industrie | 478 m² | 285 m² | 162 m² | 0 m² | 190 m² | 257 m² | 735 m² |
| Entrepôts | 252 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 497 m² |
| Total locaux | 1 317 m² | 544 m² | 352 m² | 0 m² | 352 m² | 544 m² | 1 861 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202320Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72023 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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