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Permis de construire à Arc-sur-Tille

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Arc-sur-Tille (21560), en Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 175 autorisations, enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 1 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

175

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

1 juillet 2026

Surface créée (brute)

57 517 m²

Nbre logements

347

Ces 175 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Arc-sur-Tille : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Arc-sur-Tille

44 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2022

15 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arc-sur-Tille en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Bis Rue Du Champ De Foire, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AC306 — 120 m² 57 m² 2022/11/16
Rue Du Pourcher, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AC100 — 1 370 m² 273 m² 2022/11/04
39 Route Nationale, Arc-sur-Tille (21560) PC Locaux AD664 SAS O 39 Société — 433 m² 2022/08/18
39 Route Nationale, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AD666 SAS O 39 Société 798 m² 168 m² 2022/07/13
Rue De Champoran Zone Artisanale, Arc-sur-Tille (21560) PC Locaux AL43, AL60 SCI Famille Remillet SCI 2 479 m² 252 m² 2022/06/25
Allee Des Platanes, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AC24P2 — 264 m² 115 m² 2022/06/14
39 Route Nationale, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AD665 SAS O 39 Société 697 m² 148 m² 2022/05/23
7 Rue Des Renardieres, Arc-sur-Tille (21560) PC Locaux AL22 Leveque Emballage SCI 15 220 m² 792 m² 2022/03/31
Rue Du Pourcher, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AC312 — 462 m² 171 m² 2022/03/21
Rue Du Pourcher, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AC310 — 349 m² 147 m² 2022/03/21
Route D'orgeux Route Depa Les Sirmonots, Arc-sur-Tille (21560) PC Locaux A80 Smictom Assimiles Plaine Dijonnaise Public 9 760 m² 60 m² 2022/03/15
Rue Du Pourcher, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AC311 — 350 m² 147 m² 2022/02/17
3 Avenue Des Platanes, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AC313 — 283 m² 105 m² 2022/02/10
Allee De La Guillotiere, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AD12P — 664 m² 195 m² 2022/02/10
Rue Du Pourcher, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AC213B — 350 m² 147 m² 2022/01/22

Permis de construire en 2016

7 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arc-sur-Tille en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
10 Pl Du Champ De Foire, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AC274 SCI Opalina SCI 512 m² 218 m² 2016/12/12
58 Rue Des Chezeaux, Arc-sur-Tille (21560) PC Locaux AD1 SAS Arcdis Société 19 912 m² 198 m² 2016/09/06
6 Rue Au Guipet, Arc-sur-Tille (21560) PC Locaux AL76 Padideco Soc. civile 2 693 m² 468 m² 2016/06/24
12 Rue De La Vigne, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH354 — 497 m² 103 m² 2016/04/19
10 Rue Mathilde Joudrier, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AC29 — 1 000 m² 236 m² 2016/04/19
5 Rue De La Fontaine, Arc-sur-Tille (21560) PC Locaux AL7 L.a.r.s. Labor.applic.recherche Scientif Société 7 888 m² 143 m² 2016/04/05
1 Rue Du Pourcher, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AC237 — 743 m² 139 m² 2016/02/19

Permis de construire en 2014

22 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arc-sur-Tille en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
28 Rte Des Vignes Lotissement Le Clos Mangey Nord 2 Lot, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH335 SCI Baillou SCI — 204 m² 2014/11/23
10 Rue De La Mairie, Arc-sur-Tille (21560) PC Locaux AH41, AH43 Commune D'arc-Sur-Tille Commune/EPCI 14 510 m² 31 m² 2014/11/07
7 Rue Vanees Le Domaine De Saphir, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AA111, AA105 — 451 m² 90 m² 2014/09/25
17 Rue Du Bief, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH304, AH288 — 566 m² 99 m² 2014/08/29
11 B Rue De Bressey, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH349 — 823 m² 146 m² 2014/06/30
11 Rue Des Vignes Le Clos Mangey Nord 2 Lot 27, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH328 — 481 m² 149 m² 2014/06/27
2 Rue De La Rigole, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH148 SCI Baillou SCI 2 969 m² 192 m² 2014/06/26
18 Rue Du Bief, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH283 SCI Baillou SCI 642 m² 278 m² 2014/06/23
9 Rue Des Vannees Le Domaine De Saphyr Lot 5, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AA99 — 673 m² 124 m² 2014/05/21
3 Rue Des Vignes Le Clos Mangey Nord Lot 19, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH299 — 567 m² 115 m² 2014/05/14
5 Rue Des Vignes Le Clos Mangey Nord 2 Lot 24, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH325 — 451 m² 158 m² 2014/05/13
1 Rue Du Bief Le Clos Mangey Nord 2 Lot 20, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH302 — 559 m² 131 m² 2014/05/06
Lot Le Domaine De Saphyr Lot 2, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AA109, AA103 — 450 m² 98 m² 2014/04/24
13 Rue Des Vannees Le Domaine De Saphyr Lot 7, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AA14 — 511 m² 110 m² 2014/04/24
29 Rue Des Vignes Le Clos Mangey Nord Ii Lot 39, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH340 — — 113 m² 2014/04/14
9 Rue Des Vignes Le Clos Mangey Nord Ii Lot 26, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH327 — 483 m² 142 m² 2014/04/14
7 Rue Des Vignes, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH326 — — 166 m² 2014/04/07
15 Rue De Remilly Le Clos Des Charmilles, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AK121 — 832 m² 143 m² 2014/03/31
3 Rue De La Mairie, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AC175 — 667 m² 168 m² 2014/03/22
Adresse Non Renseignée, Arc-sur-Tille (21560) PC Locaux — — — 77 m² 2014/02/10
2 Rue De Lafontaine, Arc-sur-Tille (21560) PC Locaux AL9 Maja SCI 2 011 m² 130 m² 2014/02/03
Rue Des Vannee Le Domaine De Saphyr, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AA100 — 700 m² 152 m² 2014/01/31

1 à 44 sur 44 autorisations

Les permis de construire à Arc-sur-Tille

Les dossiers PC/DP consultables à Arc-sur-Tille regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune D'arc-Sur-Tille, SCI Baillou et Earl Pheulpin Jean Luc.

Rythme des permis de construire à Arc-sur-Tille

En moyenne, 13 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Arc-sur-Tille sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,9 pour 1 000 habitants (2 600 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 347 logements, soit environ 133 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune d'Arc-sur-Tille.

Ce qui distingue les permis de construire à Arc-sur-Tille

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 29 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (46 %), devant « Agriculture - autres activités » (12 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Vignes (15 dossiers entre 2013 et 2015), rue de Genlis (13 dossiers) et rue de la Cras (11 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 3 637 m² de surface de plancher et 47 logements (46-48 route Nationale, 2020). Suivent rue du Dos d'Ane (3 462 m², 2026) et La Corvee du Dos d'Ane (2 876 m², 2025).

Statistiques des permis de construire à Arc-sur-Tille

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Arc-sur-Tille sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 175 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 22 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,6 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 11 autorisations, en progression de 83,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 28 750 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 347 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 83 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Arc-sur-Tille se répartissent ainsi : 128 à destination de logement (73 %), 45 pour des locaux d'activité (26 %) et 2 à usage mixte (1 %).

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Arc-sur-Tille
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 6 3 0 6 308 m² 30
2025 11 +83,3 % 5 6 0 6 360 m² 5
2024 6 -66,7 % 4 2 0 1 352 m² 4
2023 18 +20,0 % 13 4 1 4 458 m² 24
2022 15 +36,4 % 11 4 0 3 210 m² 11
2021 11 -47,6 % 6 5 0 5 796 m² 31
2020 21 +425,0 % 15 5 1 12 747 m² 148

Autres types d'autorisations à Arc-sur-Tille

Permis d'aménager à Arc-sur-Tille

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Arc-sur-Tille

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Arc-sur-Tille.

Arceau

110 permis de construire

Remilly-sur-Tille

106 permis de construire

Couternon

102 permis de construire

Binges

83 permis de construire

Bressey-sur-Tille

59 permis de construire

Belleneuve

44 permis de construire

Orgeux

18 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Arc-sur-Tille

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 175 dossiers PC/DP recensés à Arc-sur-Tille : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie d'Arc-sur-Tille, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Arc-sur-Tille. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Arc-sur-Tille

Adresse
18 rue de la Mairie, 21560 Arc-sur-Tille
Accueil
Lundi-Vendredi : 13h30-17h30
Téléphone
03 80 37 00 16
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Arc-sur-Tille

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Arc-sur-Tille ?
Cette page liste les 175 dossiers PC/DP délivrés à Arc-sur-Tille depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune d'Arc-sur-Tille ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables d'Arc-sur-Tille, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune d'Arc-sur-Tille donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Arc-sur-Tille ?
Le dossier le plus récent recensé à Arc-sur-Tille est un permis de construire délivré le 1 juillet 2026 pour des locaux d'activité (38 route Nationale, 326 m² de surface de plancher créée), porté par SCI Le Tatum Temporis Fc. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Arc-sur-Tille en 2025 ?
11 dossiers PC/DP ont été délivrés à Arc-sur-Tille en 2025, soit un volume en hausse de 83,3 % par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 9 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Arc-sur-Tille ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Arc-sur-Tille sont Commune D'arc-Sur-Tille (4 dossiers), SCI Baillou (4 dossiers) et Earl Pheulpin Jean Luc (3 dossiers).
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Arc-sur-Tille ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 175 dossiers PC/DP recensés à Arc-sur-Tille. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Quels types de logements sont autorisés à Arc-sur-Tille ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Arc-sur-Tille autorisent 347 logements : 156 logements individuels (45 %) et 191 logements collectifs (55 %). Les deux formes de logement sont proches.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Arc-sur-Tille ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Arc-sur-Tille ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.