Permis de construire Locaux N° 02102122D0007

Permis de construire n° 02102122D0007 à Arc-sur-Tille pour 433 m² de locaux, 39 Route Nationale

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 02102122D0007

Demandeur

SAS O 39

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arc-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02102122D0007 a été délivré le 18 août 2022, pour un projet situé 39 Route Nationale. SAS O 39 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD664. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-sur-Tille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

738 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

14/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/08/2022
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2025

Localisation du projet à Arc-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arc-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21021
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
dont Bureaux 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total locaux 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS O 39

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900706615
SIRET
90070661500011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ARC SUR TILLE (21560)

Autres dossiers de SAS O 39

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02102122D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 Route Nationale, à Arc-sur-Tille (21560).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAS O 39 et accordé le 18 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 14 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02102122D0007, déposé en mairie d'Arc-sur-Tille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arc-sur-Tille

Autres types d'autorisations à Arc-sur-Tille