Permis de construire à Arc-sur-Tille pour 204 m² de logement - 28 Rte Des Vignes Lotissement Le Clos Mangey Nord 2 Lot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2014
Dossier PC n° 02102114D0022
Demandeur
SCI BAILLOU
Cette page présente le permis de construire n° 02102114D0022, délivré le 23 novembre 2014 à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 28 Rte Des Vignes Lotissement Le Clos Mangey Nord 2 Lot, Arc-sur-Tille (21560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BAILLOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH335.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 8 jours
Localisation du projet à Arc-sur-Tille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Clos Mangey Nord 2 Lot
Territoire administratif
- Commune
- Arc-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21021
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BAILLOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383406337
- SIRET
- 38340633700022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COUTERNON (21560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02102114D0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |