VAL DE GARONNE AGGLOMERATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
VAL DE GARONNE AGGLOMERATION est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Marmande.
Profil et organisation
VAL DE GARONNE AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 47200 à MARMANDE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/11/1996
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Activité d’urbanisme de VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
VAL DE GARONNE AGGLOMERATION compte 7 autorisations recensées sur la période 03/04/2013 - 10/11/2015, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour VAL DE GARONNE AGGLOMERATION, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
5 autorisations sur la période 03/04/2013 - 10/11/2015, réparties dans 4 communes, principalement à Marmande. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à VAL DE GARONNE AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Cheytis, Marmande (47200) | PC Locaux | EH50 | 31 553 m² | 217 m² | 2015/11/10 |
| Ld Venteuilh, Le Mas-d'Agenais (47430) | PC Locaux | ZD407, ZD408 | 37 320 m² | 445 m² | 2015/02/02 |
| Pradet, Tonneins (47400) | PC Locaux | ZN9, ZN10 | 13 830 m² | 477 m² | 2014/09/10 |
| Lonchamp, Beaupuy (47200) | PC Locaux | B2448 | 275 566 m² | 24 m² | 2013/09/23 |
| Rue Portogruaro, Marmande (47200) | PC Locaux | IR135, IR106 | 9 655 m² | 4 000 m² | 2013/04/03 |
Permis d'aménager de VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
2 autorisations sur la période 22/08/2013 - 26/09/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Bazeille. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pieces Hautes, Sainte-Bazeille (47180) | PA | AR671, AR669 | — | 2013/09/26 |
| Monplaisir, Sainte-Bazeille (47180) | PA | AN628, AN631P | — | 2013/08/22 |
Répartition géographique des autorisations de VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Marmande
2 autorisations
Sainte-Bazeille
2 autorisations
Beaupuy
1 autorisation
Le Mas-d'Agenais
1 autorisation
Tonneins
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.