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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04723313F0001

Permis d'aménager n° 04723313F0001 à Sainte-Bazeille, Monplaisir

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VAL DE GARONNE AGGLOMERATION et autorisé le 22 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 31 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04723313F0001, déposé en mairie de Sainte-Bazeille.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PA n° 04723313F0001

Demandeur

VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04723313F0001 a été délivré le 22 août 2013, pour un projet situé Monplaisir. La demande émane de VAL DE GARONNE AGGLOMERATION.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN628, AN631P, AN516. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Sainte-Bazeille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

31/01/2014

Autorisation

22/08/2013

Chantier (DOC)

31/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Localisation du projet à Sainte-Bazeille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AN628 AN631P AN516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monplaisir

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 244700522
SIRET: 24470052200042
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1996
Localisation: MARMANDE (47200)

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26 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04723313F0001
Code commune INSEE	47233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 août 2013
Date de dépôt	31/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Monplaisir à Sainte-Bazeille (47180).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VAL DE GARONNE AGGLOMERATION et autorisé le 22 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 31 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04723313F0001, déposé en mairie de Sainte-Bazeille.

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