Permis de construire n° 04702413F0012 à Beaupuy pour 24 m² de locaux, Lonchamp
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 04702413F0012
Demandeur
VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04702413F0012 a été délivré le 23 septembre 2013 à Beaupuy (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lonchamp. VAL DE GARONNE AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2448. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupuy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaupuy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lonchamp
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupuy Code postal 47200 Identifiant INSEE 47024
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 94 m² |
| Total | 70 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 70 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 94 m² |
| Total locaux | 70 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 94 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 244700522
- SIRET
- 24470052200042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MARMANDE (47200)
Autres dossiers de VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04702413F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |