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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04723313F0002

Permis d'aménager n° 04723313F0002 à Sainte-Bazeille, Pieces Hautes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VAL DE GARONNE AGGLOMERATION et autorisée le 26 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 19 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04723313F0002, déposé en mairie de Sainte-Bazeille.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PA n° 04723313F0002

Demandeur

VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04723313F0002, délivré le 26 septembre 2013 à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pieces Hautes. La demande émane de VAL DE GARONNE AGGLOMERATION.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR671, AR669, AR667. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Sainte-Bazeille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014.

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

19/12/2014

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

15/09/2014

Autorisation

26/09/2013

Chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

19/12/2014

Localisation du projet à Sainte-Bazeille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR671 AR669 AR667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pieces Hautes

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 244700522
SIRET: 24470052200042
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1996
Localisation: MARMANDE (47200)

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22 août 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04723313F0002
Code commune INSEE	47233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 septembre 2013
Date de dépôt	15/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pieces Hautes à Sainte-Bazeille (47180).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VAL DE GARONNE AGGLOMERATION et autorisée le 26 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 19 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04723313F0002, déposé en mairie de Sainte-Bazeille.

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