2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
5
UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 3 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Saales.
UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE est enregistré sous la forme juridique Régime général de la Sécurité Sociale, avec un siège déclaré 67400 à Illkirch-Graffenstaden.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE compte 8 autorisations recensées sur la période 25/02/2013 - 26/02/2020, dans 5 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 25/02/2013 - 04/10/2018, réparties dans 3 communes, principalement à Colmar. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De L'oberharth - Lot 3, Colmar (68000) | PC Locaux | EA278, EA303 | 6 540 m² | 7 625 m² | 2018/10/04 |
| 8 Rte Du Hantz, Saulxures (67420) | DP Logement | 04211, 04212 | 13 170 m² | 466 m² | 2018/08/02 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rte De Haguenau, Morsbronn-les-Bains (67360) | PC Locaux | 2342, 2352 | 69 903 m² | 97 m² | 2013/02/25 |
5 autorisations sur la période 17/01/2014 - 26/02/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Saales. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Avenu Achille Baumann, Illkirch-Graffenstaden (67400) | PD | 20342 | 31 944 m² | 2020/02/26 |
4 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rte Du Centre Medical, Saales (67420) | PD | 1934 | — | 2014/01/17 |
| 9 Rte Du Centre Medical, Saales (67420) | PD | 1852 | — | 2014/01/17 |
| 9 Rte Du Centre Medical, Saales (67420) | PD | 1934 | — | 2014/01/17 |
| 9 Rte Du Centre Medical, Saales (67420) | PD | 1934 | — | 2014/01/17 |
5 communes - 2 départements - 1 région
Saales
4 autorisations
Colmar
1 autorisation
Illkirch-Graffenstaden
1 autorisation
Morsbronn-les-Bains
1 autorisation
Saulxures
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
