Permis de démolir n° 06742113E0005 à Saales, 9 Rte Du Centre Medical
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PD n° 06742113E0005
Demandeur
UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rte Du Centre Medical, le permis de démolir n° 06742113E0005 a été délivré le 17 janvier 2014 à Saales (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1934. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Saales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saales
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saales Code postal 67420 Identifiant INSEE 67421
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 424810257
- SIRET
- 42481025700040
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAALES (67420)
Autres dossiers de UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06742113E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |