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Permis de construire Locaux N° 06730313E0001

Permis de construire n° 06730313E0001 à Morsbronn-les-Bains pour 97 m² de locaux, 12 Rte De Haguenau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 903 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rte De Haguenau, à Morsbronn-les-Bains (67360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE et accordé le 25 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 26 février 2013, achèvement déclaré le 15 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730313E0001, déposé en mairie de Morsbronn-les-Bains.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 06730313E0001

Demandeur

UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06730313E0001 a été délivré le 25 février 2013 à Morsbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rte De Haguenau. Le demandeur déclaré est UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2342, 2352, 2354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morsbronn-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 903 m²

Surface existante avant

16 157 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

16 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2013. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2013

Achèvement (DAACT)

15/03/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

17 jours

Délai total

18 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/02/2013

Chantier (DOC)

26/02/2013

Achèvement (DAACT)

15/03/2013

Localisation du projet à Morsbronn-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2342 2352 2354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morsbronn-les-Bains Code postal 67360 Identifiant INSEE 67303
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 157 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	16 254 m²
Total	16 157 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	16 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	16 157 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	16 254 m²
Total locaux	16 157 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	16 254 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN: 424810257
SIRET: 42481025700206
Code APE (NAF): 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1999
Localisation: ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06730313E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 903 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rte De Haguenau, à Morsbronn-les-Bains (67360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE et accordé le 25 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 26 février 2013, achèvement déclaré le 15 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730313E0001, déposé en mairie de Morsbronn-les-Bains.

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PC n°06730313E0006 Logement Terminé

28 Rue Principale

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17 déc. 2013 158 m² SDP

PC n°06730316R0001 Logement Terminé

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28 avr. 2016 46 m² SDP

PC n°06730316R0002 Locaux Autorisé

Muehlfeld

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13 oct. 2016 65 m² SDP

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