Permis de démolir n° 06721820V0001 à Illkirch-Graffenstaden, 10 Avenu Achille Baumann
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PD n° 06721820V0001
Demandeur
UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Avenu Achille Baumann, le permis de démolir n° 06721820V0001 a été délivré le 26 février 2020 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE.
Le terrain d'assiette couvre 31 944 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 20342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de démolir référencés à Illkirch-Graffenstaden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 944 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 424810257
- SIRET
- 42481025700206
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721820V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |