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Permis de construire Locaux N° 06806618R0044

Permis de construire n° 06806618R0044 à Colmar pour 7 625 m² de locaux, Rue De L'oberharth - Lot 3

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 540 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'oberharth - Lot 3, à Colmar (68000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE et accordé le 4 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 8 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806618R0044, déposé en mairie de Colmar.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 06806618R0044

Demandeur

UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2018 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806618R0044 porte sur un projet situé Rue De L'oberharth - Lot 3. UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 625 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EA278, EA303, EA304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 540 m²

Surface créée

7 625 m²

Variation nette

+7 625 m²

Surface totale après

7 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

08/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/10/2018

Chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

08/03/2021

Localisation du projet à Colmar

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

EA278 EA303 EA304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 625 m²	7 625 m²
Total	0 m²	7 625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 625 m²	7 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	7 625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 625 m²	7 625 m²
Total locaux	0 m²	7 625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 625 m²	7 625 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 90

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN: 424810257
SIRET: 42481025700206
Code APE (NAF): 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1999
Localisation: ILLKIRCH CEDEX (67403)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06806618R0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 540 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'oberharth - Lot 3, à Colmar (68000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE et accordé le 4 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 8 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806618R0044, déposé en mairie de Colmar.

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02 oct. 2018 110 m² SDP

PC n°06806618R0108 Locaux Terminé

47 Rue Du Val St Gregoire

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Transformation sans extension

02 oct. 2018 30 m² SDP SCI MARTIN

PC n°06806618R0042 Locaux Commencé

6 Avenue De La Foire Aux Vin

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Extension sans transformation

04 oct. 2018 3 497 m² SDP COLMAR EXPO

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75 Chemin De La Silberrunz

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