Déclaration préalable n° 06311313G0097 à Clermont-Ferrand pour 6 m² de locaux, rue des Hauts de Chanturgue
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier DP n° 06311313G0097
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06311313G0097 a été accordée le 15 mars 2013, pour un projet situé rue des Hauts de Chanturgue. TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 12 793 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 633. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Hauts de Chanturgue, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2013.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 793 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 850 m² à 856 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 856 m² |
| Total | 850 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² |
| Autres activités | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total locaux | 850 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME, dont l'adresse déclarée est à Clermont-Ferrand Cedex 1. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 176302115
- SIRET
- 17630211500645
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 (63033)
Autres dossiers de TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311313G0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Hauts de Chanturgue à Clermont-Ferrand (63100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Hauts de Chanturgue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.