Permis de construire n° 06311312G0258 à Clermont-Ferrand pour 402 m² de locaux, rue Alphonse Daudet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 06311312G0258
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311312G0258 porte sur un projet situé rue Alphonse Daudet. Le projet est porté par TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 402 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 77 150 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2013, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 122, AH 130, AH 437. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 77 150 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 402 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 206 m² à 608 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 206 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 608 m² |
| Total | 206 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 206 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 608 m² |
| Total locaux | 206 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 608 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME, dont l'adresse déclarée est à Clermont-Ferrand Cedex 1. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 176302115
- SIRET
- 17630211500645
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 (63033)
Autres dossiers de TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311312G0258 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AH 122, AH 130, AH 437 à Clermont-Ferrand (63100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.